CGV

Conditions générales de vente

pour les particuliers

Les présentes conditions de vente dites aussi CGV sont à lire attentivement et à approuver expressément par le Client au même titre que le devis. Elles seront remises par Niti Home par voie numérique.

CGV Préambule

Les CGV constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Niti Home. L’ordre de mission ne sera pris en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de Niti Home reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Niti Home. Toute signature d’un devis Niti Home vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Niti Home.

Niti Home est une entreprise individuelle en statut de microentreprise avec exonération de TVA :

N° Siret : 94274283400016

Adresse : 468 chemin des Essarts 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Article 1 : Site Internet et engagement contractuel

Le site internet de Niti Home a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes.

Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis et de ces conditions réalisés par nos soins. Dès cet instant, l’ordre de mission sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, Niti Home sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Article 2 : Prestations

Niti Home s’engage à ce qui suit :

– exécuter les prestations telles que définies dans le devis avec diligence, conformément aux règles de l’art ;

– mettre en œuvre des moyens techniques adaptés au type de mission ;

– prévenir le Client en cas de détection de problème affectant la bonne exécution des prestations ;

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseils réalisées par Niti Home, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen.

- La prestation Niti Conseil :

Elle se fait au domicile des clients sous forme d’échanges verbaux. Sa durée est de 1h minimum. Niti Home se réserve le droit de prolonger cette séance de plus ou moins ¼ d’heure à titre gratuit. Niti Home estimera la durée nécessaire de la visite conseil en fonction de la superficie de la pièce concernée par le conseil et de la demande du Client.

A la prestation Niti Conseil peuvent s’ajouter :

Un compte-rendu: sous 8 jours, Niti Home s’engage à fournir à son client un compte-rendu des échanges et des conseils par écrit. Cet écrit sera remis par mail. Un supplément sera appliqué pour la rédaction du compte rendu.
Une planche d’ambiance (que l’on appelle aussi planche d’inspiration ou moodboard). Cette planche est un visuel d’images recréant l’ambiance proposée par Niti Home. Par ailleurs, nous vous informons qu’aucune modification ne sera effectuée. Des planches d’ambiance supplémentaires sont possibles en supplément tarifaire. Enfin, prévoir 1 planche d’ambiance minimum par pièce. La(les) planche(s) d’ambiance sera remis par mail au Client.
Une projection (rendu) 3D avec plusieurs vues d’angles différents sous forme de photoréalisme. Les mobiliers, matériaux, accessoires choisis par Niti Home sont là pour représenter une ambiance et non pour établir une liste shopping.

Cette prestation nécessitera la prise des côtes de la ou des pièces concernées par Niti Home à moins que le client puisse fournir un plan architecte côté. La prise des côtes est offerte jusqu’à 20 m2. Un supplément tarifaire sera appliqué au delà de 20 m2. Des photos des pièces concernées par la projection seront prises pour faciliter la modélisation du projet par Niti Home.

La reproduction 3D du mobilier, des matériaux et des accessoires appartenant au Client, et devant être intégré à la 3D, pourront présenter des nuances de formes ou de modèles. Les couleurs et les dimensions seront par contre conservées à l’identique.

Si la modélisation intègre une cuisine, un supplément tarifaire sera appliqué.

Un dossier numérique sera remis par mail au Client.

- La prestation Niti Projet

Elle prévoit différentes étapes qui nécessiteront la validation des clients par écrit (mail) pour passer à l’étape suivante dans le but de correspondre aux attentes de celui-ci. De plus, la prestation Niti Projet est adaptable en fonction du projet et des demandes du client et laissée à l’appréciation de Niti Home.

Ainsi, elle comporte :

Phase 1 : L’Esquisse

Cette phase permet de présenter les idées directrices et grandes lignes du projet.

la rencontre sur le lieu du projet : elle se déroule au domicile du client sous formes d’échanges. Niti Home cherchera à déterminer les attentes, goûts, besoins, contraintes du client et du lieu afin de permettre de rédiger un cahier des charges. Cette rencontre inclue :
- le Relevé sur site : c’est un reportage photos de l’habitation du client et la prise de côtes des pièces concernées par le projet.
- l’Etude environnementale : elle prendra en compte la lumière, la circulation des espaces, les volumes, l’emplacement électrique/plomberie, l’environnement extérieur.
- la Rédaction du cahier des charges qui devra être validé par le client. Il reprend le contexte, la demande du client, le projet détaillé, les livrables, le délai de la mission du projet décoratif, le budget du Client.
le Concept décoratif avec 2 planches d’inspiration qui représenteront un visuel des ambiances pressenties. Le client devra valider une des deux planches qui servira de base au projet décoratif.
Un Plan d’agencement et d’aménagement 2D avec 1 ou 2 propositions. Ce plan en 2D sera non côté. L’utilisation de ce plan par le client ne pourra servir de plan aux prestataires extérieurs pour l’exécution des travaux. C’est un plan à titre indicatif. Ainsi, les Clients s’engagent à informer les prestataires extérieurs choisis par leur soin qu’ils devront prendre leurs propres côtes pour l’exécution et la réalisation des travaux.

Phase 2 La Conception

Cette phase permet au Client de détailler et faire ses choix de matériaux, meubles, agencement mais aussi d’ajuster les prescriptions en fonction de leur budget. Elle comprend :

La recherche des matériaux, mobiliers, accessoires par Niti Home. Cette recherche pourra se faire sur internet ou par des déplacements chez des fournisseurs ou magasins d’ameublements et de décoration, en présence ou non du Client.
La projection (rendu) 3D avec plusieurs vues d’angles différents, sous la forme de photoréalisme. La reproduction 3D du mobilier, des matériaux et des accessoires appartenant au Client, et devant être intégré à la 3D, pourront présenter des nuances de formes ou de modèles. Les couleurs et les dimensions seront par contre conservées à l’identique. Si plusieurs propositions d’agencement et d’aménagement sont demandées par le Client à Niti Home un supplément tarifaire sera demandé.
La description écrite des prescriptions : Cette description reprend les préconisations et les conseils détaillées (exemple : rajouter des prises, déplacer le radiateur, créer un faux plafond pour ajouter des spots…).
L’établissement de devis. En effet, Niti Home peut se charger sur demande des Clients de faire établir des devis auprès des fournisseurs et prestataires extérieurs sélectionnés par ses soins. Le choix final des fournisseurs et prestataires extérieurs revient au Client.
Une liste shopping c’est-à-dire une liste du mobilier, luminaires, accessoires recommandés par Niti Home. Dans cette liste Niti Home fera apparaitre les références du produit, le nom du site marchand ou magasins où trouver le produit, les délais de livraisons et les promotions éventuelles.
Une liste matériaux c’est-à-dire une liste des matériaux conseillés par Niti Home. Dans cette liste Niti Home fera apparaître les références du produit, le nom du site marchand ou magasins où se procurer le produit, les délais de livraison et les promotions éventuelles.
Niti Home ne peut être tenu pour responsable de la variation des prix et de la période des offres promotionnelles du mobilier, luminaires, accessoires, matériaux proposés.
Le choix des matériaux et du mobilier se portera dans la mesure du possible vers des matériaux respectueux de l’environnement de par leur processus de fabrication, leur provenance (en privilégiant la France et l’Europe), issus de gestion durable, labellisés ou certifiés écoresponsables.

Niti Home propose également :

La mise en place décorative. Elle consiste à l’intervention de Niti Home chez le Client pour mettre en place le petit mobilier et les accessoires déco (objets/linge de lit). Le montage des meubles, pose de tringles à rideaux, percement de trou relève de l’exécution des travaux et ne peut intégrer la mise en place décorative.
Le suivi de courtoisie : Niti Home ne fait de suivi de chantier et ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par les prestataires de travaux extérieurs. Niti Home propose toutefois, par souci de qualité, un suivi à distance (téléphonique) pour répondre aux questions et vérifier que les décisions prises avec le client soient respectées, ainsi qu’un suivi à domicile pour vérifier sur place l’esthétique du projet.
Le sur-mesure : Niti Home propose des modélisations 3D de meubles sur mesure en accord avec le client. Des côtes succinctes seront visibles sur la modélisation mais ne pourront servir pour effectuer les travaux. Les prestataires extérieurs devront réaliser leurs propres côtes pour fabriquer le meuble sur-mesure.

La prestation Niti Projet peut être complète ou partielle.

Un dossier numérique sera remis par mail au Client au terme du projet décoratif qui pourra être utilisé par le dit Client pour réaliser ou faire réaliser ses travaux de décoration. Nous rappelons que les plans et coupes le sont à titre indicatif.

- La prestation Niti Bambin

C’est une prestation réservée aux chambres d’enfants de la naissance à 16 ans. Elle permet d’optimiser l’espace à travers un agencement et un aménagement adapté à l’âge de l’enfant. Elle comporte différentes étapes :

Le Brief Client : Il se déroule au domicile du Client. C’est une phase d’échange avec les parents et les enfants concernés par la prestation. Un entretien parent(s)/enfant(s) aura lieu dans le but de déterminer les besoins, attentes et goûts de chacun pour pouvoir ensuite trouver un compromis et déterminer 2 ambiances.
Le concept décoratif avec 2 planches d’inspiration qui représenteront un visuel des ambiances pressenties. Le Client (enfant/parent) devra valider une des deux planches qui servira de base aux étapes suivantes.
La projection 3D avec rendu photoréalisme avec 3 vues différentes minimum qui permet de mettre en scène la planche d’inspiration choisie à l’étape précédente.
La liste shopping et matériaux c’est-à-dire une liste du mobilier, luminaires, accessoires et matériaux recommandés par Niti Home. Dans cette liste Niti Home fera apparaitre les références du produit, le nom du site marchand ou magasins où trouver le produit, les délais de livraisons et les promotions éventuelles.

Un dossier numérique sera remis par mail au Client au terme du projet qui pourra être utilisé par le dit Client pour réaliser ou faire réaliser ses travaux de décoration.

Avant chaque prestation Niti Home se déplacera au domicile du Client gracieusement afin d’établir un devis.

Niti Home s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à Niti Home des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Niti Home, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

- La prestation Niti Location

Elle prévoit différentes étapes afin de mettre en valeur le bien pour la location.

Une visite sur le lieu du projet sera nécessaire afin de définir les attentes, les besoins, l’ambiance souhaitée et faire un état des lieux des changements nécessaires avec le Client.
Une planche d’ambiance (que l’on appelle aussi planche d’inspiration ou moodboard). Cette planche est un visuel d’images recréant l’ambiance proposée par Niti Home. Par ailleurs, nous vous informons qu’aucune modification ne sera effectuée. La planche d’ambiance sera remis par mail au Client.
Une liste shopping c’est-à-dire une liste du mobilier, luminaires, accessoires recommandés par Niti Home. Dans cette liste Niti Home fera apparaitre les références du produit, le nom du site marchand ou magasins où trouver le produit, les délais de livraisons et les promotions éventuelles.
Etablissement de devis et mise en relation avec des artisans si le projet nécessite de petits travaux de rénovation.
La mise en place décorative. Elle consiste à l’intervention de Niti Home chez le Client pour mettre en place le petit mobilier et les accessoires déco (objets/linge de lit). Le montage des meubles, pose de tringles à rideaux, percement de trou relève de l’exécution des travaux et ne peut intégrer la mise en place décorative. L’intervention d’un professionnel pourra donc être nécessaire pour l’exécution de ces actes.

Article 3 : Responsabilités

Niti Home exécute des missions de conception en décoration ainsi Niti Home s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèverait pas de son activité de conseil en décoration (notamment percement de murs, poses de luminaires ou de matériaux, montage de meubles).

Dans cette hypothèse, Niti Home, sur demande du Client, pourra recommander deux ou trois prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de Niti Home consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

De plus, Niti Home ne peut pas toucher à la structure du bâtiment c’est à dire à la dépose de murs notamment. En effet, cette exécution nécessite une assurance décennale dont Niti Home ne dispose pas. Dans cette hypothèse, le Client devra se rapprocher d’un bureau d’étude structure ou d’un architecte pour s’assurer de la faisabilité technique de son projet. Niti Home ne peut en aucun cas intervenir durant cette période.

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Niti Home n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Niti Home.

Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce aux Clients et aucun paiement ne transitera par Niti Home.

Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers (prestataire extérieur) ne saurait en aucun cas être reproché à Niti Home, ni engager sa responsabilité.

Niti Home ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture de stock d’un produit, de fins de promotions ou de non-respect des délais de livraison des prescriptions d’achats conseillées.

Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs les coûts des prescriptions conseillées et de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux).

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…).

En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Niti Home recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Niti Home ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

Niti Home n’encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Niti Home s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Niti Home.

Niti Home n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Niti Home et réalisées directement ou indirectement par le Client.

Lorsque Niti Home fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Les Clients s’engagent à informer les prestataires extérieurs choisis par leur soin qu’ils devront prendre leurs propres côtes pour l’exécution et la réalisation des travaux.

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Niti Home ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Niti Home ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Niti Home sans avoir pris la précaution de reprendre les côtes et d’effectuer ses propres plans.

Par ailleurs, Niti Home ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Niti Home ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

Article 4 : Clause de best efforts

Niti Home s’engage à tout mettre en œuvre pour illustrer ses propositions afin de proposer à son Client un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur notre site ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratifs de nos services et ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 : Durée de l'offre

Les offres de services proposées sur le site Internet de Niti Home régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

La durée de validité de nos devis non signés est de 3 mois à compter de leur réception par le Client.

Article 6 : Honoraires

Les prix pratiqués par Niti Home, proposés sur les devis, sont indiqués en euros TTC (Niti Home n’est pas soumis à la TVA du fait de son statut d’entreprise individuelle en microentreprise).

Un échéancier de paiement est déterminé sur le devis comme suit :

- Prestation Niti Conseil

La visite conseil: prix forfaitaire fixé à 150 euros TTC

Honoraires : à la signature du devis.

Le compte-rendu Niti Conseil: prix forfaitaire fixé à 50 euros TTC.

Honoraires : à la signature du devis.

La planche d’ambiance: prix forfaitaire fixé à 70 euros TTC*.

*Prix de 70 euros par planche. Une planche minimum par pièce. Une planche = Une pièce.

Honoraires : à la signature du devis.

La projection (rendu) 3D: tarif de base à partir de 150 euros TTC*.

*pour une pièce jusqu’à 15 m². Puis : – de 15 à 45 m² = 200 euros

– de 45 à 75 m²= 250 euros

– de 75 à 110 m²= 300 euros

– + de 110 m² = 350 euros

Si la projection intègre la cuisine un supplément de 70 euros TTC sera appliqué.

Pour une projection supplémentaire en cas de demande par le Client d’un autre choix d’agencement/d’aménagement/de décoration, un supplément horaire (70 euros/heure TTC) sera appliqué et déterminé par Niti Home en fonction de l’ampleur des modifications.

La prise des côtes est indispensable pour réaliser une projection 3D. Si le Client ne peut fournir un plan côté d’architecte voici la tarification appliquée :

– de 0 à 20 m² = offert

– de 2O à 45 m² = 35 euros TTC

– de 46 à 75 m² = 70 euros TTC

– à partir de 76 m² = 105 euros TTC

Honoraires : acompte de 50% à la signature du devis et 50% à la réception par mail du dit service ou en totalité à la signature du devis (le choix appartient au client).

La projection (rendu) 3D pour la pièce cuisine seule:

tarif de base à partir de 200 euros TTC*.

*pour une cuisine jusqu’à 10 m². Puis : – de 10 à 35 m² = 300 euros TTC

– de 36 à 55 m²= 400 euros TTC

– au-delà de 56 m2 = 500 euros TTC

Honoraires : acompte de 50% à la signature du devis et 50% à la réception par mail du dit service ou en totalité à la signature du devis (le choix appartient au client).

- Prestations Niti Projet

La prestation complète est soumise à un prix fixé au m² comme suit :

-50 euros/m² de 0 à 15 m²

-45 euros/m² de 16m² à 50 m²

-40 euros/m²au-delà de 50 m²

La prestation partielle (pour toutes les pièces y compris la cuisine) sera calculée en fonction des étapes choisies par le Client avec l’application d’un pourcentage par rapport au prix au m².

La prestation complète pour une cuisine seule est soumise à un prix au m²comme suit :

-50 euros/m² sans conditions de surface

Les autres demandes sont facturées avec un taux horaire de 50 euros TTC/heure.

Les suppléments :

Mise en place décorative : 70 euros TTC/heure
Le suivi de courtoisie : 50 euros TTC/heure
Le sur-mesure en modélisation : 50 euros TTC/heure

Honoraires :

-Pour la prestation complète : acompte de 30% à la signature du devis, 35% à la fin de la phase Esquisse, 35% à la réception par mail du projet décoratif.

-Pour la prestation partielle : acompte de 50% à la signature du devis, 50% à la réception par mail du projet décoratif.

Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture

- Prestation Niti Bambin

Honoraires : 399 euros TTC. Acompte de 50% à la signature du devis et 50% à la réception par mail du dit service ou en totalité à la signature du devis (le choix appartient au client).

- Prestation Niti Location

La prestation avec le service devis et mise en relation avec des artisans est un prix forfaitaire de 805 euros TTC.

La prestation sans le service devis et mise en relation avec des artisans est un prix forfaitaire de 665 euros TTC.

Acompte de 50% à la signature du devis, 50% au dernier jour de la mise en place décorative (le choix appartient au Client)

Article 7 : Frais de déplacement

Des frais de déplacement sont facturés en sus des services (prestations) de Niti Home sous la forme d’un forfait de 25 euros TTC.

Article 8 : Ordre de mission (commande)

Au jour de la signature du devis par le Client en deux exemplaires, celui-ci fera office d’ordre de mission. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements.

Il appartient à Niti Home, de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par Niti Home de l’impossibilité de réaliser la prestation.

Article 9 : Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de l’ordre de mission. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 10 : Paiement

Le paiement des prestations de Niti Home, s’effectue selon les modalités définies à l’article 6 « Honoraires » (sauf dispositions contraires précisées sur le devis).

Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire comme stipulé sur le devis.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Niti Home sur simple demande.

En outre, Niti Home se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

Article 11 : Livraison

Lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Niti Home et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Niti Home s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans le délai précisé dans le mail de confirmation de l’ordre de mission ; ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l’allocation de dommage et intérêts.

Article 12 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Niti Home par tous moyens écrits (mail, courrier).

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans le mois suivant la réception de la lettre.

Niti Home commencera sa mission après le délai de ces 14 jours sauf accord express du Client.

Article 13 : Annulation, retours et remboursement

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord express de Niti Home. A défaut d’accord sur l’annulation, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiqués seront entièrement dus.

Article 14 : Cas de forces majeures

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Niti Home de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication (fournisseur internet) ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, Niti Home préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Niti Home et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant Niti Home et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Article 15 : Assurance

Par l’intermédiaire de Couveuse Innovation Niti Home a souscrit auprès de la MAIF, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle (notamment assurance décennale).

Si le Client engage des travaux Niti Home lui conseille de contracter une assurance « dommage/ouvrage ».

Article 16 : Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Niti Home.

Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Niti Home et l’un de ses Clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier : contact@niti-home.fr ou Niti Home-Mme ROUTIER Stéphanie 468 chemin des Essarts O6270 VILLENEUVE-LOUBET.

Article 17 : Confidentialité

Niti Home s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le Client sur le site (nom, adresse).

Cependant, le Client autorise Niti Home à utiliser les illustrations, photos prises du bien du Client (avant/après) ou documents des projets Client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction. Seules les photos prises par Niti Home de l’intérieur du Client pourront opposer un refus de ce dernier sur demande express écrite de sa part. Les illustrations, images, textes ou autres documents font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Niti Home.

Article 18 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Niti Home ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre Niti Home et ses Clients.

Article 19 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de Niti Home ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Niti Home ou ont fait l’objet d’une autorisation de publication et de diffusion En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Niti home est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Niti Home, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Niti Home et utilisant la technique du framing ou du netlinking (linking) est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 20 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

Article 21 : Durée et droit applicable

Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Niti Home et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 22 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes conditions de vente (CGV) ont été réalisées le 17 avril 2023 à Villeneuve-Loubet.